Plus fort ensemble

Choisir : Le Sponsoring ou Le Mécénat

EXPLICATIONS MECENAT NUMERAIRE

(Entrant dans le cadre de la loi n° 2003-709 du 1 Aout 2003 et prévu à l‘article 238 bis du Code Général des Impôts)

DEFINITION :

  • Don financier accordé à une association sans message publicitaire mais avec une contrepartie limitée : présence de Logo sur les supports d’information de l’association.

QUI :

  • Entreprise ou société assujettie à l‘impôt sur le revenu ou les bénéfices.

QUI PEUT EN BENEFICIER 

  • Une association d’intérêt général satisfaisant aux critères requis par la réglementation fiscale en vigueur pour être habilitée à recevoir des dons et  émettre les reçus fiscaux correspondants, c’est le cas du club de rugby : SOR AGOUT XV.

COMMENT :

  • Rédaction d’une convention par le club signée des deux partes, rédaction par le club de l‘imprimé CERFA (destiné l’administration fiscale lors de la déclaration annuelle de revenu) et d’une facture.

DUREE :

  • Chaque partenariat ou mécénats conclu pour une durée d’une saison sportive renouvelable et reprend les apports et contreparties choisis.

               S’il s’agit de sponsoring, une facture fera acte du partenariat.

              En cas de mécénat, après réception du don, le club délivrera un CERFA attestant du don.

EXEMPLE:

 

Sponsoring                              (Facture)

Mécénat                                         (CERFA)

 

Don au Club de :

 

 

1000 €

 

1000 €

Réduction d’impôt

 

15 % => 150 €

60% pour les entreprises

Coût final

 

1000 € – 150 € =

850 €

1000 € – 600 € =

400 €

 

Fêtes Soual

 

Bonnes Adresses


La ferme du VIALOU
Jérémy VIALELLE
Tel : 06-59-02-68-52
Le Bousquet 81110 LESCOUT

Terre Occitane
Damien DELPY
Tel: 09 67 65 01 15 / 0643 51 06 63
125 route des Calmettes 81580 Cambounet sur le Sor

Vin Cep't 27
Olivier IMART 
ZA de la Prade 24 Impasse Louis Ampère. 81580 Soual